Loi Économie circulaire : une ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets complète la feuille de route

L’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, parue ce 30 juillet, prévoit notamment d’accélérer la valorisation des biodéchets.

Le ministère de la Transition écologique a publié ce 30 juillet une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. Un texte, d’une quinzaine d’articles, qui s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, et permet notamment de préciser les modalités selon lesquelles l’État assure la mission de suivi et d’observation des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi que la communication inter-filières relative à la prévention et à la gestion des déchets. 

65% de déchets réutilisés ou recyclés en 2035

L’article 2 transpose de nouveaux objectifs de valorisation des déchets ménagers et assimilés, avec un ajout notable dans le code de l’environnement, l’augmentation de la “quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation ou d’un recyclage en orientant vers ces filières 55% en 2025, 60% en 2030 et 65% en 2035 de ces déchets mesurés en masse”.

Les collectivités devront aussi proposer davantage de collectes séparées de déchets aux ménages (papier, carton, métal, plastique, verre, matériaux de construction, textiles et déchets dangereux) pour développer leur recyclage.

Les biodéchets

Diverses mesures sont prévues (art. 12), dont la généralisation de leur tri et leur valorisation au moyen d’un compostage domestique ou partagé, ou d’une collecte séparée. Il s’agit d’une manne conséquente, comme le rappelle le ministère : “les biodéchets représentent près d’un tiers des déchets résiduels des ménages envoyés en élimination, où ils génèrent des nuisances”. Cette obligation s’applique également aux biodéchets emballés (nourriture périmée, par exemple), “y compris si ces emballages sont non compostables”. Il est aussi précisé que les biodéchets compostés ou méthanisés “ne peuvent être considérés comme recyclés que lorsque ce traitement génère du compost, du digestat ou un autre résultat [similaire]”. Et à compter de 2027, ces biodéchets ne seront considérés comme recyclés que s’ils ont été triés à la source. “Les biodéchets qui ont fait l’objet d’un tri à la source ne sont pas mélangés avec d’autres déchets”, précise encore l’article. Des dérogations sont néanmoins prévues.

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